Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0172(COD)

Système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse

Informations de base

2016/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/35/EC 1998/0064(SYN)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0371
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016 Débat au Conseil
11/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
11/04/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0165/2017
26/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2017)008503 PE610.759
03/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0375/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
23/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017 Signature de l'acte final
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0172(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1999/35/EC 1998/0064(SYN)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.485 08/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.069 10/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0165/2017 19/04/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.759 21/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0375/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)008503 21/06/2017
    Projet d'acte final 00036/2017/LEX 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0190 06/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0189 06/06/2016
    Document de base législatif COM(2016)0371 06/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
    Document de suivi COM(2024)0207 17/05/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0371 01/08/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4259/2016 19/10/2016

Acte final