Programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)

Informations de base

2016/0182(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0231(COD)

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0388
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/10/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/01/2017 Vote en commission,1ère lecture
25/01/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/01/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0008/2017
01/02/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/02/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/03/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.724
27/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0142/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
11/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0182(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0231(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/06864

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE593.992 14/11/2016
    Projet de rapport de la commission PE594.107 21/11/2016
    Avis de la commission IMCO PE592.330 07/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.618 08/12/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0008/2017 26/01/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.724 15/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0142/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00016/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0196 15/06/2016
    Document de base législatif COM(2016)0388 15/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)363 07/06/2017
    Document de suivi COM(2020)0820 17/12/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4511/2016 19/10/2016