Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC): accord de Paris

Informations de base

2016/0184(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2016 Document préparatoire COM(2016)0395
27/09/2016 Publication de la proposition législative 12256/2016
03/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2016 Vote en commission
03/10/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0280/2016
04/10/2016 Décision du Parlement T8-0363/2016
04/10/2016 Résultat du vote au parlement
04/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
19/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0184(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06846

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.745 08/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0280/2016 03/10/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0363/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12256/2016 27/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0395 10/06/2016