Action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033: inclusion des pays de l’AELE/EEE

Informations de base

2016/0186(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 445/2014/EU 2012/0199(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0400
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2017 Vote en commission,1ère lecture
28/02/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0061/2017
13/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
30/05/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
13/06/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0252/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2017 Signature de l'acte final
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0186(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision No 445/2014/EU 2012/0199(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/06874

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.103 21/11/2016
    Amendements déposés en commission PE597.744 01/02/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2017 09/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0252/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00025/2017/LEX 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0400 17/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)477 12/07/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0400 04/08/2016