Accord UE/Norvège: accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

Informations de base

2016/0192(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2016 Document préparatoire COM(2016)0413
12/07/2016 Publication de la proposition législative 10711/2016
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2016 Vote en commission
10/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0321/2016
08/12/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0492/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
05/01/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0192(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/06928

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.521 19/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0321/2016 10/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0492/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11692/2014 14/07/2014
    Document de base législatif 10711/2016 12/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0413 23/06/2016