2016/0193(COD)
Gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Informations de base
2016/0193(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
MIHAYLOVA Iskra (ALDE)
14/07/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/06/2016 | Publication de la proposition législative | COM(2016)0418 | |
| 04/07/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 11/10/2016 | Vote en commission,1ère lecture | ||
| 17/10/2016 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0292/2016 | |
| 25/10/2016 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0394/2016 | |
| 25/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/11/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
| 23/11/2016 | Signature de l'acte final | ||
| 23/11/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 13/12/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/0193(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/8/06935
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE587.491 26/09/2016 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0292/2016 17/10/2016 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0394/2016 25/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00039/2016/LEX 23/11/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2016)0418 27/06/2016 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4407/2016 21/09/2016