Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0197(COD)

Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie

Informations de base

2016/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2013/0128(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0431
07/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2016 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
17/10/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0296/2016
10/11/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
23/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0447/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
08/12/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016 Signature de l'acte final
23/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0128(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/06970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.790 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE587.684 27/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0296/2016 17/10/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0447/2016 24/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00045/2016/LEX 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0213 29/06/2016
    Document de base législatif COM(2016)0431 29/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)8 17/01/2017
    Document de suivi SWD(2022)0301 27/09/2022
    Document de suivi SWD(2022)0300 27/09/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0431 18/10/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final