Accord relatif au commerce des aéronefs civils: modification de l’annexe. Protocole 2015

Informations de base

2016/0202(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Document préparatoire COM(2016)0440
12/09/2016 Publication de la proposition législative 11018/2016
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017 Vote en commission
26/01/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0007/2017
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0034/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
03/03/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0202(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/07036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.339 28/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0007/2017 26/01/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0034/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11018/2016 12/09/2016
    Document annexé à la procédure 11019/2016 12/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0440 05/07/2016