Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022

Informations de base

2016/0204(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi Règlement (EC) No 168/2007 2005/0124(CNS)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Document préparatoire COM(2016)0442
28/11/2016 Publication de la proposition législative 14423/2016
16/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
02/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2017
31/05/2017 Débat en plénière
01/06/2017 Décision du Parlement T8-0238/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
08/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0204(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Voir aussi Règlement (EC) No 168/2007 2005/0124(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/07137

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.223 23/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2017 02/05/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0238/2017 01/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14423/2016 28/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0442 05/07/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0442 06/10/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0442 10/10/2016