Fiche de procédure : 2016/0205(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0205(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Canada

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	PABRIKS Artis (PPE)	13/07/2016
	MOISĂ Sorin (S&D) CAMPBELL BANNERMAN David (ECR) SCHAAKE Marietje (ALDE) JADOT Yannick (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD) FERRAND Edouard (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	TANNOCK Timothy Charles Ayrton (ECR)	08/09/2016
EMPL Emploi et affaires sociales	PIRINSKI Georgi (S&D)	09/11/2016
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	STAES Bart (Verts/ALE)	10/11/2016

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3493	18/10/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
05/07/2016	Document préparatoire	COM(2016)0443
21/09/2016	Publication de la proposition législative	10975/2016
18/10/2016	Débat au Conseil
21/11/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017	Vote en commission
30/01/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0009/2017
15/02/2017	Décision du Parlement	T8-0030/2017
15/02/2017	Résultat du vote au parlement
15/02/2017	Débat en plénière

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0205(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	INTA/8/07056

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE593.835	31/10/2016
Amendements déposés en commission		PE594.096	17/11/2016
Avis de la commission	AFET	PE592.207	29/11/2016
Amendements déposés en commission		PE595.457	01/12/2016
Avis de la commission	EMPL	PE593.983	08/12/2016
Amendements déposés en commission		PE595.613	13/12/2016
Amendements déposés en commission		PE595.694	03/01/2017
Avis de la commission	ENVI	PE595.582	13/01/2017
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0009/2017	30/01/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0030/2017	15/02/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	10973/2016	14/09/2016
Document de base législatif	10975/2016	21/09/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2016)0470	05/07/2016
Document préparatoire	COM(2016)0443	05/07/2016
Document annexé à la procédure	COM(2016)0444	05/07/2016

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2016)0470	02/03/2017

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing