Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0207(COD)

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix: acteurs militaires (2017-2020)

Informations de base

2016/0207(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 230/2014 2011/0413(COD)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0447
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2017 Vote en commission,1ère lecture
11/07/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
17/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0261/2017
11/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
06/11/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE613.542 GEDA/A/(2017)010572
29/11/2017 Débat en plénière
30/11/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0469/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
04/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0207(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 230/2014 2011/0413(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07133

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.194 31/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.681 11/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.656 12/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE601.264 05/07/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0261/2017 17/07/2017
    Avis spécifique JURI PE592.377 22/08/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE613.542 20/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0469/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)010572 27/10/2017
    Projet d'acte final 00054/2017/LEX 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0447 05/07/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0225 06/07/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0222 06/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)8 10/01/2018
    Document de suivi SWD(2020)0188 16/09/2020
    Document de suivi SWD(2020)0189 16/09/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0447 25/10/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0447 10/11/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0447 11/11/2016

Acte final