Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2016/0208(COD)

Prévention de l’utilisation du systèmefinancier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: transparence des transactions financières et des entreprises

Informations de base

2016/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2009/101/EC 2008/0022(COD)
Modification Directive (EU) 2015/849 2013/0025(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.01 Droit des sociétés
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Priorités législatives

Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0450
12/07/2016 Débat au Conseil
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
08/11/2016 Débat au Conseil
06/12/2016 Débat au Conseil
28/02/2017 Vote en commission,1ère lecture
28/02/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0056/2017
13/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
16/06/2017 Débat au Conseil
24/01/2018 PE616.577
24/01/2018 GEDA/A/(2017)011914
29/01/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE616.577 GEDA/A/(2017)011914
18/04/2018 Débat en plénière
19/04/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0178/2018
19/04/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2018 Signature de l'acte final
19/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0208(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2009/101/EC 2008/0022(COD)
Modification Directive (EU) 2015/849 2013/0025(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ12/8/08086

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.836 07/11/2016
    Avis de la commission DEVE PE594.116 01/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.438 06/12/2016
    Avis de la commission INTA PE594.132 08/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.624 14/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.747 19/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.610 19/12/2016
    Avis de la commission JURI PE594.003 18/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0056/2017 09/03/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE616.577 20/12/2017
    Avis spécifique JURI PE616.787 30/01/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0178/2018 19/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)011914 20/12/2017
    Projet d'acte final 00072/2017/LEX 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0450 05/07/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0224 06/07/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0223 06/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)350 06/06/2018
    Document de suivi COM(2022)0087 09/03/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0450 12/10/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0450 11/11/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0450 19/12/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0049 JO C 459 09.12.2016, p. 0003 12/10/2016
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4274/2016 19/10/2016
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0013/2017 JO C 085 18.03.2017, p. 0003 02/02/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final