Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Informations de base

2016/0217(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0034
30/09/2016 Publication de la proposition législative 11342/2016
21/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017 Vote en commission
04/09/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0279/2017
04/10/2017 Décision du Parlement T8-0368/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
12/04/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
12/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0217(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07242

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.916 22/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.069 12/07/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0279/2017 04/09/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0368/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11356/2016 30/09/2016
    Document de base législatif 11342/2016 30/09/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0034 14/07/2016
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2016)0032 14/07/2016