Accord de stabilisation et d’association UE/Kosovo: certaines modalités d'application de l’accord

Informations de base

2016/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2015/0094(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0460
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
01/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0361/2016
19/01/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0005/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
07/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2017 Signature de l'acte final
03/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0218(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2015/0094(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/07273

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.155 13/10/2016
    Amendements déposés en commission PE593.927 11/11/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0361/2016 01/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0005/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00056/2016/LEX 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0460 18/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)113 13/02/2017