Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0221(COD)

Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens

Informations de base

2016/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 345/2013 2011/0417(COD)
Modification Règlement (EU) No 346/2013 2011/0418(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0461
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2017 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0120/2017
03/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE607.904 GEDA/A/(2017)006572
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0356/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2017 Signature de l'acte final
25/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
10/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 345/2013 2011/0417(COD)
Modification Règlement (EU) No 346/2013 2011/0418(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/07246

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.680 13/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.685 31/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0120/2017 30/03/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE607.904 28/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0356/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)006572 29/06/2017
    Projet d'acte final 00037/2017/LEX 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0228 14/07/2016
    Document de base législatif COM(2016)0461 14/07/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0229 14/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)633 11/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0461 13/10/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0461 10/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0044 JO C 394 26.10.2016, p. 0002 12/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 15/12/2017

Acte final