Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0222(COD)

Directive sur les conditions d’accueil

Informations de base

2016/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Priorités législatives

Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0465
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2016 Débat au Conseil
25/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
10/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0186/2017
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
09/06/2017 Débat au Conseil
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)000945
10/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0186/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement
10/04/2024 Débat en plénière
14/05/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/05/2024 Signature de l'acte final
22/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00171

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.978 18/01/2017
    Avis de la commission EMPL PE599.692 12/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2017 10/05/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0186/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)000945 08/02/2024
    Projet d'acte final 00069/2023/LEX 14/05/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0465 13/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)377 29/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2016)0465 10/10/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0465 12/10/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0465 27/10/2016
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0465 14/11/2016
    Avis motivé IT_SENATE PE593.981 17/11/2016
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2016)0465 30/01/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR5807/2016 08/02/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    IN 'T VELD Sophia Rapporteur(e) LIBE 07/09/2022 Czech Permanent Representation to the EU

Acte final