Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier par voie maritime ou aérienne

Informations de base

2016/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 952/2013 2012/0027(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0477
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
14/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0329/2016
01/12/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0457/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
08/12/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016 Signature de l'acte final
23/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0229(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 952/2013 2012/0027(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/07282

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0329/2016 14/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0457/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00050/2016/LEX 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0477 19/07/2016