Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Informations de base

2016/0236(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0491
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/06/2019 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0236(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ06/9/00188

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0491 07/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0261 07/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0259 07/09/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Avis motivé UK_HOUSE-OF-COMMONS PE593.945 10/11/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0491 10/11/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0491 11/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5432/2016 25/01/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing