Accord UE/Liechtenstein: dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

Informations de base

2016/0247(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2016 Document préparatoire COM(2016)0504
25/10/2016 Publication de la proposition législative 12852/2016
15/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
03/02/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0025/2017
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0058/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
03/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0247(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/07587

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.494 13/12/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0025/2017 03/02/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0058/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12881/2016 25/10/2016
    Document de base législatif 12852/2016 25/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0503 12/08/2016
    Document préparatoire COM(2016)0504 12/08/2016