Accord UE/Islande: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Informations de base

2016/0252(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/08/2016 Document préparatoire COM(2016)0523
06/10/2016 Publication de la proposition législative 11782/2016
06/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
14/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0254/2017
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0319/2017
12/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0252(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/07614

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.314 24/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0254/2017 14/07/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0319/2017 12/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12124/2016 06/10/2016
    Document de base législatif 11782/2016 06/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0524 24/08/2016
    Document préparatoire COM(2016)0523 24/08/2016