Accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie: adhésion de la Croatie à l’UE. Protocole

Informations de base

2016/0253(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2016 Document préparatoire COM(2016)0527

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0253(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1997/0291(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

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