2016/0253(NLE)
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie: adhésion de la Croatie à l’UE. Protocole
Informations de base
2016/0253(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 1997/0291(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
Zone géographique
Jordanie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/08/2016 | Document préparatoire | COM(2016)0527 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/0253(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 1997/0291(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2016)0527 23/08/2016 Document annexé à la procédure COM(2016)0529 23/08/2016