Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0254(COD)

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Informations de base

2016/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0528
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016 Débat au Conseil
12/07/2017 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0274/2017
11/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/11/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE630.589 GEDA/A/(2018)009050
11/12/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0491/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/01/2019 Signature de l'acte final
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0254(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/07602

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE599.742 02/03/2017
    Projet de rapport de la commission PE599.596 06/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.228 04/04/2017
    Avis de la commission BUDG PE597.561 10/05/2017
    Amendements déposés en commission PE605.953 10/07/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0274/2017 28/07/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE630.589 09/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0491/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)009050 09/11/2018
    Projet d'acte final 00062/2018/LEX 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0528 23/08/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)44 23/01/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0528 18/10/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0528 11/11/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0528 11/11/2016

Acte final