Année européenne du patrimoine culturel 2018

Informations de base

2016/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0543
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
08/11/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
17/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0340/2016
28/02/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0140/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
11/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/07655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique BUDG PE592.101 17/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0340/2016 17/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0140/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00010/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0543 30/08/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)363 07/06/2017
    Document de suivi COM(2019)0548 28/10/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0543 18/10/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0543 11/11/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0543 11/11/2016