Nouvelles substances psychoactives: échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques

Informations de base

2016/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/08/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0547
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
17/11/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0359/2016
23/10/2017 Débat en plénière
24/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0393/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
10/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017 Signature de l'acte final
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0261(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/07650

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.454 30/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.263 19/10/2016
    Amendements déposés en commission PE593.828 28/10/2016
    Avis de la commission ENVI PE592.081 09/11/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0359/2016 30/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0393/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00026/2017/LEX 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0547 29/08/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0547 20/10/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0547 11/11/2016