Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1Hindole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle

Informations de base

2016/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2016 Publication de la proposition législative initiale COM(2016)0548
27/09/2016 Publication de la proposition législative 12356/2016
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
03/02/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0024/2017
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0024/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
27/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
03/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0262(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/08074

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.450 24/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0024/2017 03/02/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0024/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12356/2016 27/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2016)0548 31/08/2016