Programme statistique européen 2013-2017: prolongation jusqu'en 2020

Informations de base

2016/0265(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 99/2013 2011/0459(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0557
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2017 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0158/2017
26/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE607.923
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0355/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2017 Signature de l'acte final
25/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0265(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 99/2013 2011/0459(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/07767

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.441 12/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.573 08/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.677 09/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.039 21/03/2017
    Avis de la commission EMPL PE595.765 24/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0158/2017 04/04/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE607.923 15/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0355/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00029/2017/LEX 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0557 07/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0288 08/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0287 08/09/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)633 11/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)8555 19/12/2017
    Document de suivi COM(2021)0794 15/12/2021
    Document de suivi SWD(2021)0383 15/12/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0557 09/11/2016
    Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2016)0557 30/11/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing