Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0276(COD)

Fonds européen pour les investissements stratégiques: prolongation de la durée d'existence; introduction d'améliorations techniques concernant le Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

Informations de base

2016/0276(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0597
03/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/05/2017 Vote en commission,1ère lecture
15/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0198/2017
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
16/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
18/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/11/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE613.384 GEDA/A/(2017)010185
12/12/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0478/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
12/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2017 Signature de l'acte final
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0276(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/8/08950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE597.735 31/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.727 06/02/2017
    Amendements déposés en commission PE597.683 08/02/2017
    Avis de la commission EMPL PE594.189 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE599.782 02/03/2017
    Projet de rapport de la commission PE597.638 13/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.737 27/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.738 27/03/2017
    Avis de la commission REGI PE595.749 28/03/2017
    Avis de la commission TRAN PE593.810 28/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.793 29/03/2017
    Avis de la commission ITRE PE597.734 03/04/2017
    Avis de la commission CONT PE599.625 12/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2017 15/05/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE613.384 08/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0478/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)010185 08/11/2017
    Projet d'acte final 00058/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2016)0603 14/09/2016
    Document de suivi SWD(2016)0299 14/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0298 14/09/2016
    Document de base législatif COM(2016)0597 14/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0297 14/09/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)32 24/01/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_SENATE COM(2016)0597 05/12/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0142/2016 JO C 465 13.12.2016, p. 0001 11/11/2016
    CofR Comité des régions: avis CDR5690/2016 07/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final