Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: instruments spéciaux

Informations de base

2016/0283(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2016 Document préparatoire COM(2016)0604
20/09/2016 Débat au Conseil
16/11/2016 Débat au Conseil
06/12/2016 Publication de la proposition législative 14942/2016
13/12/2016 Débat au Conseil
13/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017 Vote en commission
29/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2017
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0111/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
19/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0283(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/07909

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.622 22/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2017 29/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0111/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14942/2016 06/12/2016
    Document de base législatif complémentaire 07031/2017 06/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0607 14/09/2016
    Document de base non législatif COM(2016)0606 14/09/2016
    Document préparatoire COM(2016)0604 14/09/2016
    Document annexé à la procédure COM(2016)0603 14/09/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0299 14/09/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0604 14/03/2017