Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: instruments spéciaux

Informations de base

2016/0283(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2016 Document préparatoire COM(2016)0604
20/09/2016 Débat au Conseil
16/11/2016 Débat au Conseil
06/12/2016 Publication de la proposition législative 14942/2016
13/12/2016 Débat au Conseil
13/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017 Vote en commission
29/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2017
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0111/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
19/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0283(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Législation
Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/07909

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.622 22/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2017 29/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0111/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14942/2016 06/12/2016
    Document de base législatif complémentaire 07031/2017 06/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0607 14/09/2016
    Document de base non législatif COM(2016)0606 14/09/2016
    Document préparatoire COM(2016)0604 14/09/2016
    Document de suivi COM(2016)0603 14/09/2016
    Document de suivi SWD(2016)0299 14/09/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0604 14/03/2017