Fiche de procédure : 2016/0304(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision No 2241/2004/EC 2003/0307(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission conjointe à fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	MANN Thomas (PPE)	25/01/2017
CULT Culture et éducation	MALINOV Svetoslav Hristov (PPE)	25/01/2017
	SMOLKOVÁ Monika (S&D) ULVSKOG Marita (S&D) ŽITŇANSKÁ Jana (ECR) DZHAMBAZKI Angel (ECR) DLABAJOVÁ Martina (ALDE) KYUCHYUK Ilhan (ALDE) EVANS Jill (Verts/ALE) LAMBERT Jean (Verts/ALE) MÉLIN Joëlle (ENF) BILDE Dominique (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3611	12/04/2018
Education, jeunesse, culture et sport	3541	23/05/2017

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	THYSSEN Marianne

Date	Evénement	Référence
04/10/2016	Publication de la proposition législative	COM(2016)0625
06/10/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2017	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/05/2017	Débat au Conseil
21/06/2017	Vote en commission,1ère lecture
21/06/2017	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/06/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0244/2017
03/07/2017	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/07/2017	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/01/2018	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
14/03/2018	Débat en plénière
15/03/2018	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0084/2018
15/03/2018	Résultat du vote au parlement
12/04/2018	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018	Signature de l'acte final
18/04/2018	Fin de la procédure au Parlement
02/05/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0304(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Abrogation Décision No 2241/2004/EC 2003/0307(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ28/8/08949

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0244/2017	28/06/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0084/2018	15/03/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00070/2017/LEX	18/04/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2016)0625	04/10/2016
Document annexé à la procédure	SWD(2016)0320	04/10/2016
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)242	24/05/2018
Document de suivi	SWD(2024)0071	25/03/2024
Document de suivi	COM(2024)0135	25/03/2024