Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

Informations de base

2016/0307(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2016 Document préparatoire COM(2016)0630
28/10/2016 Publication de la proposition législative 13037/2016
12/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017 Vote en commission
03/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0052/2017
15/03/2017 Décision du Parlement T8-0078/2017
15/03/2017 Résultat du vote au parlement
25/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0307(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08059

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.050 20/02/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0052/2017 03/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0078/2017 15/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13037/2016 28/10/2016
    Document annexé à la procédure 13038/2016 28/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0629 03/10/2016
    Document préparatoire COM(2016)0630 03/10/2016