Fiche de procédure : 2016/0308(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	WAŁĘSA Jarosław (PPE)	12/10/2016
	ULVSKOG Marita (S&D) PIECHA Bolesław G. (ECR) VAN BAALEN Johannes Cornelis (ALDE) HAUTALA Heidi (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	SIEKIERSKI Czesław Adam (PPE)	12/10/2016

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3534	11/05/2017
Agriculture et pêche	3556	17/07/2017

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
29/09/2016	Publication de la proposition législative	COM(2016)0631
06/10/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2017	Vote en commission,1ère lecture
10/05/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0193/2017
11/05/2017	Débat au Conseil
31/05/2017	Débat en plénière
01/06/2017	Résultat du vote au parlement
01/06/2017	Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
20/06/2017	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	PE606.135 GEDA/A/(2017)006538
04/07/2017	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0285/2017
17/07/2017	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2017	Signature de l'acte final
13/09/2017	Fin de la procédure au Parlement
30/09/2017	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0308(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2013/0151A(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/08026

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE592.280	21/12/2016
Amendements déposés en commission		PE597.710	31/01/2017
Amendements déposés en commission		PE599.651	07/02/2017
Amendements déposés en commission		PE599.550	13/02/2017
Avis de la commission	AGRI	PE595.439	14/03/2017
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0193/2017	10/05/2017
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T8-0236/2017	01/06/2017
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles		PE606.135	16/06/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0285/2017	04/07/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/A/(2017)006538	29/06/2017
Projet d'acte final	00033/2017/LEX	13/09/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2016)0631	29/09/2016
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2017)538	06/09/2017