Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-Herzégovine: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2016/0311(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2008/0073(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Document préparatoire COM(2016)0640
16/11/2016 Publication de la proposition législative 13824/2016
16/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017 Vote en commission
21/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0169/2017
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0202/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
20/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0311(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2008/0073(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08112

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.194 21/02/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0169/2017 21/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0202/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13824/2016 16/11/2016
    Document annexé à la procédure 13823/2016 16/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0641 06/10/2016
    Document préparatoire COM(2016)0640 06/10/2016
    Pour information COM(2016)0642 06/10/2016