Accord UE/Norvège: dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

Informations de base

2016/0322(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2016 Document préparatoire COM(2016)0658
16/11/2016 Publication de la proposition législative 13710/2016
16/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
27/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0174/2017
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0203/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
16/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0322(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/08219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.132 14/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0174/2017 27/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0203/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13710/2016 16/11/2016
    Document annexé à la procédure 13711/2016 18/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0659 14/10/2016
    Document préparatoire COM(2016)0658 14/10/2016