Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): participation de l’Union européenne

Informations de base

2016/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2023/0207(COD)
Voir aussi 2017/0196(NLE)
Voir aussi 2017/0197(NLE)
Voir aussi 2017/0199(NLE)
Voir aussi 2017/0200(NLE)

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0662
27/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2017 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0112/2017
03/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
30/05/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE603.049 GEDA/A/(2017)004551
12/06/2017 Débat en plénière
13/06/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0249/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
26/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2017 Signature de l'acte final
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0325(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2023/0207(COD)
Voir aussi 2017/0196(NLE)
Voir aussi 2017/0197(NLE)
Voir aussi 2017/0199(NLE)
Voir aussi 2017/0200(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/08189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.480 17/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.561 02/02/2017
    Amendements déposés en commission PE597.709 10/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.080 07/03/2017
    Avis de la commission ENVI PE597.388 10/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0112/2017 29/03/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE603.049 30/05/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0249/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)004551 27/04/2017
    Projet d'acte final 00018/2017/LEX 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0331 18/10/2016
    Document de base législatif COM(2016)0662 18/10/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0332 18/10/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)477 12/07/2017
    Document de suivi COM(2023)0285 31/05/2023
    Document de suivi SWD(2023)0169 31/05/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2016)0662 21/12/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0662 17/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0045/2017 25/01/2017