Accord États-Unis/UE: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile

Informations de base

2016/0343(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2011/719/EU 2007/0111(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2016 Document préparatoire COM(2016)0694
10/04/2018 Publication de la proposition législative 07482/2018
02/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
06/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0432/2018
13/12/2018 Décision du Parlement T8-0522/2018
13/12/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0343(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi Décision 2011/719/EU 2007/0111(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission TRAN/8/08428

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.411 22/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0432/2018 06/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0522/2018 13/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07236/1/2017 14/03/2017
    Document de base législatif 07482/2018 10/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0693 28/10/2016
    Document préparatoire COM(2016)0694 28/10/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0694 08/09/2017