Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

Informations de base

2016/0349(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2016 Document préparatoire COM(2016)0712
16/12/2016 Publication de la proposition législative 15540/2016
13/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2017 Vote en commission
08/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0187/2017
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0204/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
23/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0349(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08547

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE600.897 02/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0187/2017 08/05/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0204/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15540/2016 16/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0712 15/11/2016