Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol

Informations de base

2016/0357B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Modification Règlement (EU) No 2016/794 2013/0091(COD)
Voir aussi 2016/0357A(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Priorités législatives

Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2016 Publication de la proposition législative initiale COM(2016)0731
07/07/2017 Publication de la proposition législative N8-0050/2017
14/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2017 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0323/2017
23/10/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
25/04/2018 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture GEDA/A/(2018)003214 PE622.110
04/07/2018 Débat en plénière
05/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0308/2018
05/07/2018 Résultat du vote au parlement
12/09/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/09/2018 Signature de l'acte final
12/09/2018 Fin de la procédure au Parlement
19/09/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0357B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Modification Règlement (EU) No 2016/794 2013/0091(COD)
Voir aussi 2016/0357A(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.900 03/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.038 05/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0323/2017 23/10/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE622.110 25/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0308/2018 05/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0050/2017 07/07/2017
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)003214 27/04/2018
    Projet d'acte final 00022/2018/LEX 12/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2016)0731 16/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)547 12/09/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0027/2017 JO C 162 23.05.2017, p. 0009 06/03/2017