Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE/Nouvelle-Zélande

Informations de base

2016/0366(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2050(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0054
06/01/2017 Publication de la proposition législative 15470/2016
13/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0327/2017
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0446/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Débat en plénière
20/06/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0366(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2017/2050(INI)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.508 27/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0327/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0446/2017 16/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09787/2016 05/07/2016
    Document de base législatif 15470/2016 06/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0054 28/11/2016