Accord-cadre UE/Australie

Informations de base

2016/0367(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2227(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0051
06/01/2017 Publication de la proposition législative 15467/2016
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
26/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2018
17/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0108/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
20/09/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0367(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2017/2227(INI)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.851 29/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0110/2018 26/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0108/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09776/2016 05/07/2016
    Document de base législatif 15467/2016 06/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0051 28/11/2016