Transport: abrogation de règlements obsolètes

Informations de base

2016/0368(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2888/2000 1999/0022(COD)
Abrogation Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0745
12/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/06/2017 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0228/2017
12/09/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0325/2017
12/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2017 Signature de l'acte final
25/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0368(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2888/2000 1999/0022(COD)
Abrogation Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/08667

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.644 10/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0228/2017 21/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0325/2017 12/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)009037 05/07/2017
    Projet d'acte final 00044/2017/LEX 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0745 29/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)633 11/09/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0448/2017 29/03/2017