Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0373(NLE)

Accord de partenariat stratégique UE/Canada

Informations de base

2016/0373(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Canada

Statut

En attente de décision finale

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0056
24/11/2016 Publication de la proposition législative 14765/2016
15/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
07/02/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2017
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0031/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0373(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/08553

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.740 20/12/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2017 07/02/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0031/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05368/2016 05/08/2016
    Document de base législatif 14765/2016 24/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0056 23/11/2016