Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0383(NLE)

Accord UE/Chili: commerce des produits biologiques

Informations de base

2016/0383(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2016 Document préparatoire COM(2016)0771
15/02/2017 Publication de la proposition législative 05530/2017
15/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
14/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0257/2017
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement T8-0352/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0383(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08725

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE604.683 29/05/2017
    Projet de rapport de la commission PE604.625 09/06/2017
    Avis de la commission AGRI PE602.946 20/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.285 23/06/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0257/2017 14/07/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0352/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05530/2017 15/02/2017
    Document annexé à la procédure 05551/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0771 05/12/2016

Acte final