Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0394(COD)

Rapports sur l’environnement: règles de procédure

Informations de base

2016/0394(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 94/63/EC 1992/0425(COD)
Modification Directive 2009/31/EC 2008/0015(COD)
Modification Règlement (EU) No 1257/2013 2012/0055(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0789
13/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2017 Vote en commission,1ère lecture
11/07/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0253/2017
11/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/09/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/02/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE615.496 GEDA/A/(2017)011666
16/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0116/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/05/2018 Signature de l'acte final
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0394(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 94/63/EC 1992/0425(COD)
Modification Directive 2009/31/EC 2008/0015(COD)
Modification Règlement (EU) No 1257/2013 2012/0055(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/08826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE603.064 27/04/2017
    Amendements déposés en commission PE606.017 06/06/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0253/2017 12/07/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE615.496 13/12/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0116/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)011666 13/12/2017
    Projet d'acte final 00067/2017/LEX 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0789 15/12/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)350 06/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0789 22/03/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0680/2017 22/02/2017

Acte final