Exploitation de services aériens dans la Communauté: adaptation technique

Informations de base

2016/0411(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1008/2008 2006/0130(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0818
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2018 Vote en commission,1ère lecture
27/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0150/2018
24/05/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
30/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/11/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2018)008777 PE630.476
29/11/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0473/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
06/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018 Signature de l'acte final
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
14/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0411(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1008/2008 2006/0130(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/08880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.192 26/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.315 04/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0150/2018 27/04/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE630.476 12/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0473/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)008777 23/10/2018
    Projet d'acte final 00061/2018/LEX 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0818 21/12/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)838 19/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0818 24/02/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2104/2017 05/07/2017