Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol

Informations de base

2016/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Brésil

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2015 Publication de la proposition législative 13980/2015
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2016 Vote en commission
30/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0070/2016
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0098/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 039
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/05544

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.557 29/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0070/2016 30/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0098/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12926/2015 14/10/2015
    Document de base législatif 13980/2015 30/11/2015