2016/0802(NLE)
Autorité européenne de sécurité des aliments: remplacement de sept membres du conseil d'administration
Informations de base
2016/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/01/2016 | Publication de la proposition législative | 05359/2016 | |
04/02/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/0802(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05359/2016 20/01/2016