Autorité européenne de sécurité des aliments: remplacement de sept membres du conseil d'administration

Informations de base

2016/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2016 Publication de la proposition législative 05359/2016
04/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05359/2016 20/01/2016