Cour des comptes: nomination d'un membre maltais

Informations de base

2016/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2016 Publication de la proposition législative 05769/2016
25/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Vote en commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE577.063 22/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05769/2016 02/02/2016
    Document de base législatif complémentaire 07699/2016 07/04/2016