Cour des comptes: nomination d'un membre slovène

Informations de base

2016/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2016 Publication de la proposition législative 05890/2016
25/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Vote en commission
17/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0060/2016
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0114/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
18/04/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/05715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE577.028 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0060/2016 17/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0114/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05890/2016 08/02/2016