Cour des comptes: nomination d'un membre lituanien

Informations de base

2016/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2016 Publication de la proposition législative 07319/2016
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2016 Vote en commission
25/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0183/2016
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0245/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
13/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.052 12/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0183/2016 25/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0245/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07319/2016 21/03/2016