Cour des comptes: nomination d'un membre Chypriote

Informations de base

2016/0807(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2016 Publication de la proposition législative 09186/2016
06/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016 Vote en commission
08/09/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0258/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0328/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
19/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0807(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06657

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.438 20/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0258/2016 08/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0328/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09186/2016 20/05/2016